Quel est le nouveau dispositif Pinel et quand prend il fin?

Le nouveau dispositif Pinel, appelé Pinel +, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il s'agit d'une version remaniée du dispositif Pinel initial, qui a été mis en place en 2014.

Les principales modifications apportées au dispositif Pinel sont les suivantes :

  • La réduction d'impôt est dégressive. Le taux de réduction d'impôt est désormais de 10,5 % pour un engagement locatif de 6 ans, 15 % pour un engagement locatif de 9 ans et 17,5 % pour un engagement locatif de 12 ans. Ces taux sont valables en 2023 et en 2024. En 2025, les taux seront de 9 %, 12 % et 14 %.
  • Le dispositif est réservé à certains territoires. Le dispositif Pinel + est désormais réservé aux communes classées en zone A, A bis et B1. Les communes classées en zone B2 et C ne sont plus éligibles.
  • Les logements doivent respecter des critères de performance énergétique. Les logements acquis ou construits dans le cadre du dispositif Pinel + doivent respecter des critères de performance énergétique fixés par le gouvernement. Ces critères sont plus stricts que ceux du dispositif Pinel initial.

En résumé, le nouveau dispositif Pinel est plus restrictif que le dispositif initial. Il vise à favoriser l'investissement immobilier dans les zones les plus tendues et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier.

Voici un tableau récapitulatif des principales modifications apportées au dispositif Pinel :

Caractéristique Dispositif Pinel initial Dispositif Pinel +
Taux de réduction d'impôt 12 %, 18 % ou 21 % 10,5 %, 15 % ou 17,5 % en 2023 et 2024, 9 %, 12 % ou 14 % en 2025
Zones éligibles Toutes les zones Zones A, A bis et B1
Critères de performance énergétique Aucun Plus stricts que ceux du dispositif Pinel initial

Le dispositif Pinel + est accessible jusqu'au 31 décembre 2024.

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